Règles de Confidentialité

I – Mentions légales

BadDevGames
Nicola JEAN
Adresse : 26 rue Jean Paul Sartre

(ci-après désigné l’Editeur)

Téléphone : 07 83 08 74 78

Contact : contact@nicola-jean.com

 

II – Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès à l’application « Tidam » et les conditions d’utilisation des applications gratuites (ci-après la ou les Application(s)) et s’appliquent à toutes les personnes utilisant le Site (ci-après désignés « l’Utilisateur »).

Il est précisé que l’utilisation de l’app et le téléchargement de l’Application emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Application est proposée au téléchargement gratuit sur

1/ l’App Store®, plate-forme de téléchargement d’applications distribuée par Apple®, et accessible 1) directement depuis le terminal de l’utilisateur ou 2) en synchronisant via le service d’Itunes® spécialement dédié au téléchargement d’Applications, le Terminal depuis un ordinateur ou

2/ Google play store

3/Itch.io

4/Steam

En utilisant l’Application, l’Utilisateur reconnaît en connaître les termes, les accepter sans réserve et s’y conformer.

Pour télécharger l’Application, il suffit à l’Utilisateur de se rendre sur la plateforme de téléchargement soit de :

l’App Store®, service d’Itunes® spécialement dédié au téléchargement d’Applications. Il ne sera alors possible de télécharger l’Application qu’à la condition que l’utilisateur soit détenteur d’un compte Itunes®.

Google play store destiné à être utilisé uniquement sur les terminaux mobiles sous système d’exploitation Android®. Il ne sera alors possible de télécharger l’Application qu’à la condition que l’utilisateur soit détenteur d’un compte Google. Le téléchargement de l’Application est gratuit.

Nécessite iOS 8 minimum pour l’App Store et KitKat 4.4 pour Google Play store.

 

A) Le « Store »

L’accès au Store, lieu de consultation des contenus proposés via l’Application se fait en cliquant sur l’onglet « Store » dans la barre de navigation située en bas de l’Application.

L’accès à la partie Store nécessite une connexion internet de préférence de type WiFi.

 

III – Propriété intellectuelle

L’accès à l’Application confère à l’Utilisateur, un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu de ladite Application.

L’ensemble des Contenus édités du Site et de l’Application constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de l’éditeur, des auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. L’Utilisateur ne peut donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter ces Contenus.

a) Contenu de l’Application

Le contenu de l’Application, protégé par la loi et notamment les dispositions du Code de propriété intellectuelle, est exclusivement destiné à l’information et l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.

Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :

  • toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur l’Application;
  • toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par l’Application;
  • toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par l’Application ;
  • tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

b) Marque et dessins

La marque, figurative ou semi-figurative « Albin Michel », les logos de l’Editeur et toute autre marque, graphismes et/ou logos appartenant à l’Editeur sont des marques et dessins protégées et/ou déposés par l’Editeur.

Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage des marques, dessins et logos appartenant à l’Editeur et à des tiers, ainsi que, du graphisme, de la musique et d’un quelconque élément de l’organisation visuelle et sonore de l’Application par l’Utilisateur expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.

Nous rappelons à l’utilisateur que la violation de l’un des droits d’auteur de l’éditeur ou des auteurs des Matériels disponibles dans l’Application constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

L’Editeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux « Conditions Générales d’Utilisation » du Site, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. L’éditeur se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu de l’Application.

Conformément aux dispositions de la loi 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, les Éditions Albin Michel sont producteur et propriétaire des bases de données composant le Site. En accédant à ce Site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98, il vous est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le site auquel vous accédez ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

 

IV- Confidentialité des données

Dans l’écosystème Android les informations peuvent être collectées par le biais de « Permissions », elles sont affichées lors du téléchargement ou de l’installation de l’application sur le Google Play
Store. Sur les versions récentes d’Android (version 6.0) ces permissions peuvent être activées sur demande et désactivées à tout moment dans les paramètres de l’appareil. Pour les versions antérieures, les utilisateurs doivent accepter sans réserve les permissions de l’application pour pouvoir l’installer et l’utiliser.

L' »application TIDAM ne demande aucune permission et n’est pas autorisé à interagir avec les différents éléments du système.

Aucune donnée n’est enregistrée.

Google Play Console dispose de statistiques détaillées et ne dépend pas de Nicola JEAN.

 

V – Contact

Pour toute question sur une des Applications, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : contact@nicola-jean.com

 

VI – Limitation de responsabilité

L’Utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage de l’Application par lui- même ou par toute personne autorisée par lui à utiliser cette Application, en ce compris ses enfants. Par usage, il convient d’entendre tout usage de l’Application quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux.

A ce titre, l’utilisateur renonce à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle des Editions Albin Michel en sa qualité d’éditeur de l’Application ou sur tout autre fondement.

Nicola JEAN s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Contenus. L’accès à l’Application est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de Nicola JEANet sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application et/ou des Contenus, qui pourront être effectuées sans en avoir averti au préalable l’Utilisateur.

En conséquence, la responsabilité de Nicola JEAN ne peut être engagée dans les cas suivants :

  • Interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ;
  • Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de service indépendamment de la volonté de Nicola JEAN, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;
  • Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;
  • Défaillance ou dysfonctionnements du réseau internet.

L’Utilisateur accepte les caractéristiques et les limites de l’internet, et en particulier reconnaît :

  • Qu’il a connaissance de la nature de l’internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse,
  • que la communication de ses éventuels codes d’accès et précisément de son identifiant et de son mot de passe, ou d’une manière générale, de toute information jugée confidentielle, est faite sous sa propre responsabilité.

Pour être prises en compte les réclamations de l’Utilisateur devront être adressées à l’Editeur par la voie postale uniquement sous la forme recommandée avec accusé de réception à l’adresse visée à l’article I.

VII – Application de la loi française

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français et l’Utilisateur, par son acceptation des présentes donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises. Les Tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris seront seuls compétents pour connaitre tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution des présentes CGU, même en cas de pluralité de défendeur ou d’appels en garantie.

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